Objects / Records

[Lettre du chef de l'état-major-général de l'armée française au président du Conseil exécutif de la République helvétique, du 29 novembre 1802, relative à des réquisitions illégales] au quartier-général à Berne, le 8 frimaire an XI Passinges ; pour copie conforme: le secrétaire-général: Mousson ; les sénateurs chargés du Département de la justice et police: Desaussure ; Pfander

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